Ancien chemin dans ma propriete

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 09:53
> Droit de l' Immobilier


Alain, Haute-Vienne, Posté le 06/02/2010 à 09:53
1 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,
J'ai un chemin très ancien dans ma propriété, celui ci est porté sur les plans mais n'est plus utilisé depuis plusieurs décennies, un chemin communal contournant la proprièté ayant été tracé il y a plus de 30 ans. Je précise que le chemin débouche maintenant sur une route qui est privée.
Une de mes voisines a décider d'emprunter ce chemin pour ses ballades à cheval, préférant traverser ma proprèté plutot que d'en faire le tour par le chemin communal, pretextant que la vue était plus jolie!
Pour l'instant je me suis opposé à son passage, mais vis à vis de la loi, dois-je la laisser passer chez moi, ai-je un recours?
alain.dougnac@laposte.net

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