Alignement sur un terrain bâti quels sont nos droit, nos recours

Sujet vu 1034 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 11:52
> Droit de l' Immobilier


nathalie martinez, Posté le 06/11/2007 à 11:52
1 message(s), Inscription le 06/11/2007
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site et c'est avec un gros espoir que j'espère enfin trouver de l'aide pour m'aider moi-même et ma petite famille pour pouvoir sauver notre jolie maison.
Nous sommes depuis mars 1999 propriétaires d'une maison ancienne sur un terrain triangulaire de 650 m2. La maison était en mauvais état et nous avons fait beaucoup de travaux pour lui redonner du cachet (c'est une maison en partie en pierres) mais nous n'avons pas encore terminé...
En mars 2000 nous avons eu une autorisation de construire un mur de cloture. Suite a l'achèvement de la construction, nous avons appris que nous étions frappés d'alignement. La secrétaire de mairie voulait me faire signer de suite une cession gratuite de terrain ! J'ai évidemment refusé. Depuis, notre vie est devenue un enfer car nous avons une épée de Damoclès au-dessus de la tête, la municipalité nous interdisant toute construction sur le terrain sous peine d'être alignés. L'alignement touche deux faces du terrain sur les trois. Le nouveau mur de cloture devrait être abattu, le garage aussi, le puit disparu, ainsi que tous nos arbres. Il ne nous resterait qu'une bande de terrain sur la partie qui n'est pas touchée par l'alignement et un petit morceau pour garer les voitures.
J'ai écrit une lettre en recommandé avec accusé de réception au maire de la commune pour lui dire que nous nous opposions au pos qui est en cours de révision. Encore une fois, il m'a dit que ce n'était pas notre quartier qui était concerné par la révision. J'ai eu un rendez-vous avec lui et il m'a dit que au dessus de 10% de terrain en moins ils étaient obligés de nous indemniser mais pas a 10%. Vu le plan du pos, il y a largement plus de 10%. La maison perdrait toute sa valeur et nous perdrions donc tout notre investissement. Que faire ? Nous ne pouvons rien construire, ne plus rien rénover. Que faire pour éviter cet alignement ? Quels sont nos droits ? Vous êtes notre dernier espoir. Merci...

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