A l aide!!!! j ai besoin d un conseil!!

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 11:37
> Droit de l' Immobilier


maxence_old, Posté le 20/09/2007 à 11:37
1 message(s), Inscription le 20/09/2007
[bonjour mon mari paye un terrain en location vente d une somme de 1300e par mois qui est donner au notaire en echange d une quitance le probleme c est que nous n avons pas encore signer l acte de vente nous n avons que la promesse de vente de faite!nous payons donc un terrain qui ne appartient pas encore! le notaire est il dans son droit?puis je arreter les paiement et ne les reprendre que quand l acte seras signer? sachant que si nous l avons pas signer c est que nous attendond une separation de bien qui dure depuis 1 ans car je suis ficher au ficp je ne peux donc pas acheter le terrain a batir avec mon mari tant que nous n avons pas cette separation il ne peux signer l acte de vente mais nous on a commencer quand meme a payer!!!! j ai vraiment besoin daide merci beaucoup!

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Jurigaby, Posté le 20/09/2007 à 13:31
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le principe même d'une location vente, c'est que l'on applique d'abord un contrat de location avant d'appliquer un contrat de vente.

Plus précisément, la location vente, c'est un contrat de location assorti à une promesse unilatérale de vente.

Autrement dit, il est tout à fait normal que vous n'ayez pas signez de contrat de vente pouisque vous ne serez propriétaire que lorsque le contrat de location sera terminé et que vous aurez payé le montant résiduel vous permettant de finaliser la vente.

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Cordialement.


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