Agence muette sur loyers impayés

Sujet vu 1005 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/07 à 11:04
> Droit de l' Immobilier


padzawan_old, Posté le 27/08/2007 à 11:04
2 message(s), Inscription le 27/08/2007
Bonjour,
J'ai un appartement dont j'ai confié la gestion à une agence immobilière. Depuis quelques mois, les loyers ne sont plus versés et le locataire (une société qui ne semble pas être en difficulté financière ; elle y logeait un de ses employés) a vidé les lieux. L'agence ne me répond qu'après de nombreuses relances et rien n'avance dans ce dossier (il a été queswtion de l'intervention d'un huissier pour constater les faits)...
Quels sont mes recours ?

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Dura lex, sed lex. Mais quand même...

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padzawan_old, Posté le 12/09/2007 à 11:49
2 message(s), Inscription le 27/08/2007
Mon cas n'intéresse donc personne... Sic !

Une mise demeure accélèrerait-elle les choses ? Quelle responsabilité de l'agence ?

Merci de me répondre.

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Dura lex, sed lex. Mais quand même...

babinou, Loire, Posté le 06/11/2008 à 11:16
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
bonjour,
j'ai un problème similaire
et je voudrais savoir si vous aviez pu attaqué l'agence,
pour defaut de conseil ou defaut d'information.
J'aimerai savoi si vos recours on taboutis!

juri15, Posté le 06/11/2008 à 17:25
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Il faudrait déjà commencer par écrire en lettre RAR à l'agence pour formaliser les choses, en lui demandant pourquoi les loyers ne sont plus réglés et si le locataire a correctement donné son préavis avant de partir.

Si le locataire n'a pas résilié le contrat de bail, il reste redevable des loyers.

Deux possibilités : poursuivre le locataire, ou tenter d'engager la responsabilité de l'agence.

Pour le locataire, le plus dur ne sera pas d'obtenir une condamnation mais de la faire exécuter (il faut le retrouver, par exemple, et si c'est une société, il faut vérifier qu'elle n'est pas en liquidation avant d'engager des frais). Ceci étant, il existe de nombreuses possibilités en la matière.

Pour l'agence immobilière, il faudra prouver sa faute (manquement à une obligation de conseil par exemple, ou faute dans l'exécution du mandat de gestion), votre préjudice et le lien de causalité, sachant que les juges estiment qu'il s'agit d'un perte de chance de recouvrer le loyer et que le montant d'une perte de chance est moindre par rapport aux pertes de loyers.

Cordialement,
Juri15


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