Affichage permis de construire illisible

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 15:11
> Droit de l' Immobilier


Trebua, Var, Posté le 17/05/2012 à 15:11
1 message(s), Inscription le 17/05/2012
Bonjour,

J'ai lu que l'affichage d'un permis de construire doit rester lisible durant toute la durée des travaux

Cela fait trois ans que mon voisin construit ce qui devait être un pool house et se transforme après une dizaine d'avenants en une deuxième villa

Le panneau d'affichage doit dater de l'attribution du permis car toute inscription a disparue, seul demeure un panneau illisible et brulé par le soleil

Est il possible de faire un recours contre ce permis sur le seul motif que le panneau est illisible?

En vous remerciant par avance

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