Acte de vente vefa : modification d'une clause

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 18:04
> Droit de l' Immobilier


Duchef02, Haute-Saône, Posté le 21/11/2009 à 18:04
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un appartement en VEFA à proximité de Montpellier. J'ai reçu le projet d'acte de vente et doit prochainement signer l'acte de vente définitif. Une date de livraison à laquelle le promoteur "s'oblige à livrer le bien" est bien prévue dans le contrat mais je voudrais faire préciser les pénalités auxquelles s'expose le promoteur en cas de livraison tardive illégitime ou injustifiée (notamment la prise en charge des intérêts intercalaires). Le promoteur refuse de détailler davantage ses obligations. Que puis je faire ? Suis je obligé de signer sous peine de perdre l'argent déjà versé pour la réservation du bien ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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