Acte de notoriété trentenaire

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 19:25
> Droit de l' Immobilier


cbidule, Gironde, Posté le 06/10/2012 à 19:25
1 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour à tous,
Voici ma question :
Je suis propriétaire par héritage de mon père d'une maison avec terrain depuis 1975. Un deuxième terrain adjacent faisait et fait toujours office de jardin. Ce terrain venait de famille et mon père en a toujours joui en l'entretenant ceci jusqu'à sa mort. Ma mère a continué, et nous continuons à le faire à notre tour donc maintenant cela fait 50 ou 60 ans peut être plus? Le problème c'est qu’aucun de nous n'a possédé l'acte de propriété.
Je souhaiterais savoir si il est possible d'obtenir aujourd'hui un acte de notoriété trentenaire par quel moyen et par quelle démarche précise. Quelqu'un de la famille peut-il en revendiquer la propriété si ils venaient à apprendre que nous n'avons pas d'acte?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement.
Bidule.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]