Acquisition d'une résidence secondaire

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 10:38
> Droit de l' Immobilier


alize1512, Yvelines, Posté le 05/08/2010 à 10:38
1 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente début juillet pour une résidence secondaire.

Depuis, nous savons que le vendeur a mis l'appartement en location saisonnière en juillet/août.

Il est écrit dans le compromis : "Pendant toute la durée des présentes, le VENDEUR s'interdit de conférer à quiconque des droits réels, personnels, ou des charges mêmes temporaires sur le ou les biens objet des présentes, de consentir un bail même précaire, une prorogation de bail, une mise à disposition, comme aussi d’apporter des modifications ou de se rendre coupable de négligences susceptibles d'altérer l’état ou de causer une dépréciation du ou des biens"

Par contre, je ne pense pas qu'il y ait des traces de ces locations de gré à gré.

Puis-je dénoncer le compromis ? Quels sont les recours pour m'assurer que l'appartement sera dans le même état que lors de la signature du compromis.

Par avance, merci de votre aide

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