Acquisision par usucapion chez mon voisin

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 14:37
> Droit de l' Immobilier


Martyna, Posté le 28/01/2008 à 14:37
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,
Il y a un petit carré appartenant à mon voisin servant à l'installation d'une cuve toutes eaux et d'épandage. Mon voisin a émis cette tolérance à son installation il y a 25 ans. Puis-je devenir propriétaite en titre par usucapion et sous quelles conditions ?
Merci de vos information. M.B.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]