Acheter un terrain constructible pap ,la mairie dit non.

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 20:08
> Droit de l' Immobilier


chicken13, Corrèze, Posté le 26/10/2009 à 20:08
5 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
Il y a 18 mois j'ai acheter un manoir avec 6200m2 et au meme moment un terrain adjacant de 2200m2 que le proprietaire diasait constructible, preuve de cela car j'ai garder en memoire leur site personnel avec le detail. J'ai fais une offre en distinquant les 2 lots, lots 1, terrain et manoir , lot 2 terrain supplementaire, j'ai demander de decale le payement du terrain a 1 an cat je ne pouvais le payer tout de suite mais je ne voulais pas que qulqu'in l'achete pour construire une maison et aussi c'etait un bon placement pour plus tard. Les notaires ont decider de faire 1 seul lot pour des raisons de tax, papiers, ect.. payable x jour signature et le reste dans un delai d'un an. Maintenat je veux vendre cette partie de terrain et la mairie me dit que l'on ne peux pas construire dessus et qu'ils n'ont jamais recu de demande des anciens proprietaire. J'ai donc ete arnaquer par les vendeurs mais j'ai les preuves et je pense que mon notaire n'a pas fait son travail correctment car il n'a pas demander un cu proprement. J'ai acheter ce bout de terrain 100000 euro quand sa valeur est peut-etre 10000 euro, qu'est ce que je peux faire et ai je des chances d'avoir gain de cause car j'ai garder tout mes e-mail papiers, ect .
HELP

alain

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