Acheter la maison que je loue(fermage)+héritage+10 frer&soeurs

Sujet vu 280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:25
> Droit de l' Immobilier


seb76_50, Posté le 23/01/2008 à 20:25
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,

Pourriez vous me dire si lorsque j'ai proposé l'achat de l'habitation de mon père et ma mère (Décédés).
Je peux remporter l'achat de se bien qui est dans l'héritage.
Car j'ai eu la majorité absolue sur mes 11 fréres et soeurs et seulement une soeur n'a pas voulu que j'achète et l'autre n'a pas répondu avant la date fixé par le notaire.
Auriez-vous les txt de lois ou décret si rapportant ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]