Achat d'un terrain et problème avec promoteur

Sujet vu 333 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 12:51
> Droit de l' Immobilier


viollet, Rhône, Posté le 06/07/2010 à 12:51
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,
avec mon conjoint nous avons signé un compromis en janvier 2010 pour l'achat d'un terrain en lotissement. Le projet est toujours en standbye. Le promoteur a jusqu'au 23 aout pour faire le nécessaire, mais voilà, le propriètaire du terrain ne veut plus vendre le terrain au promoteur. Cela fait 1 an 1/2 que rien ne bouge et le propriètaire du terrain veut tout stopper avec lui.
Pour mon conjoint et moi tout est fait: prêt à la banque valable jusqu'au 24 juillet ainsi que le permis de construire qui est en attente de validation.
Ma question est quels sont nos droits et avons nous le droit de réclamer au promoteur des dédommagements et à quelle hauteur.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]