Achat de terrain par la mairie

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/13 à 15:18
> Droit de l' Immobilier


easyrider, Haute-Vienne, Posté le 18/06/2013 à 15:18
1 message(s), Inscription le 18/06/2013
bonjour,on habite une vieille ferme,dans un premier temps la mairie nous a coupé la source qui alimente nos animaux et un vieux lavoir. le maire ne veut pas nous la remettre en nous répondant j' ai tous les droits.en fait quelque temps après il veut prendre ce terrain(rien n 'est encore signé)j ai maintenant la réponse la source doit gene pour leur construction(trop facile).il veut faire un puit canadien pour la creche mais nous on nous coupe la source pour la mettre dans les égouts(logique).comment faire pour récupérer la source ainsi que nos terrains car vu la réponse du maire ils ont tous les droits ainsi que la réponse de certains avocat qui est la meme. vive la france
et l incompétence de certains avocats qui prenne de l argent juste pour nous dire on peu rien faire.dans l'attente je l'espere de réponse pouvant me faire avance.merçi

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