Achat d'un terrain, litiges sur le plan de bornage

Sujet vu 386 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 11:13
> Droit de l' Immobilier


nassie08, Posté le 16/06/2008 à 11:13
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour, ma soeur et son futur mari viennent d'acheter un terrain pour faire construire.
Un géomètre a effectué le bornage du terrain et envoyé un document à chacun des voisins entourant ce terrain pour avoir leur signature.
Un des côtés du terrain ne va pas tout à fait jusqu'à la limite de propriété d'un voisin, il y a une petite bande d'environ 1m qui appartiendrait à la commune, sur laquelle ce voisin emmagasine du matériel. Ce monsieur ne veut pas signer le document : il pensait au début que la bande communale était plus large, désormais, il a reconnu oralement que le bornage était bon lorsue le géomètre lui a montré les preuves de l'exactitude de son travail, mais il persiste à ne pas vouloir signer à moins de trouver un arrangement avec ma soeur : il veut que celle-ci lui cède une bande de 2m de large de son terrain.
Il en est hors de question pour ma soeur et son mari, le terrain est juste assez large pour la construction de leur maison et ils ne veulent pas devenir réellement mitoyens avec un voisin qui semble déjà si embêtant.

- Le voisin est-il en droit de refuser de signer le papier ?
- Comment faire pour l'obliger à signer, y aurait-il des procédures juridiques, qui paie et combien de temps cela peut prendre ?
- Cette histoire mine ma soeur et son conjoint, qui se désole de ce départ de relations de voisinage, le refus de signer de ce monsieur peut-il constituer une raison suffisante pour annuler la vente du terrain (l'acte est signe chez le notaire et le règlement effectué), peuvent-ils "restituer" le terrain à sa propriétaire et récupérer leur argent ?

Merci de vos conseils !!!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]