Achat d'un terrain avec vice cache

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 20:50
> Droit de l' Immobilier


CASANAM, Posté le 10/04/2008 à 20:50
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
Bonjour,
J'ai acheté un terrain par l'intermédiaire d'un lotisseur.J'ai signé l'acte de vente devant le notaire en août 2007.Dernièrement j'ai appris qu'une ligne haute tension de 20000 volts était enterrée dans le fond de mon terrain,rien n'est indiqué sur le plan.Aucune information ne m'a été donné sur cette servitude.Le géomètre reconnaît avoir fait une erreur d'autant plus qu'il était au courant.J'avais pourtant spécifié lors de l'achat du terrain que je ne voulais pas de servitude.De plus j'ai été averti par un voisin afin que je ne creuse pas à l'endroit où se trouvait la ligne haute tension car elle n'est enterrée qu'à 1 mètre ce qui pourrait s'avérer très dangereux.
Quels sont mes recours et quels dédommagement puis-je demander?
Merci de m'apporter une réponse et mes préciser les démarches à entreprendre .
CASANAM

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