Achat d'une maison rénovée

Sujet vu 597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 15:39
> Droit de l' Immobilier


olivier, Sarthe, Posté le 02/02/2011 à 15:39
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
nous avons acheter une maison (été 2010) qui a été rénovée et agrandit il y a un peu plus de 3 ans, nous avons constaté dès septembre des infiltrations par les puits de lumière, pas de chance, il s'avère que l'entrepreneur en question a cessé son activité, nous avons démarché auprès du liquidateur judiciaire pour connaitre l'assurance de l'entrepreneur, j'ai démarché auprès de mon assurance qui m'a dit d'envoyer un recommandé en demandant l'application de la garantie décennale, nous avons envoyé un recommandé à MMA, réponse de MMA " ces travaux concernent l'activité "couverture" non souscrite par l'entrepreneur, donc notre dossier a été classé. Retour chez mon assurance qui me demande à nouveau d'envoyer un recommandé, en contestant la réponse et en demandant l'application de l'article 1792 du code civil, courrier resté sans réponse, j'ai donc contacté MMA, afin d'en savoir un peu plus, on m'a répondu la même chose comme quoi il n'avait pas d'assurance pour l'activité "couverture" et on m'a reconfirmé que mon dossier était classé.
Nous ne savons pas vers qui nous retourner !
A ce jour quel recours avons nous ? nous ne savons pas quoi faire ??

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2011 à 15:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous n'avez aucun recours puisque l'entrepreneur qui a réalisé les travaux ne dispose pas d'assurance décennale pour la couverture et que l'entreprise a disparu.

Les travaux à réaliser seront donc intégralement à votre charge.

Cordialement,

olivier, Sarthe, Posté le 02/02/2011 à 16:11
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
merci pour votre réponse, si c'est ça je suis vraiment dégouté, d'autre part mon assurance me demande aussi de voir dans l'acte de vente, si il y a la clause d'exonération de garantie vis caché, je ne sais pas ce que ça peu donner de plus, je suis un peu perdu.


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