Achat maison/remplir cuve fuel : obligation ou pas

Sujet vu 3167 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 22:44
> Droit de l' Immobilier


Aude, Posté le 10/07/2008 à 22:44
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

je viens d'acheter une maison. Quel est l'obligation du vendeur en ce qui concerne la cuve à fuel : doit-il la remplir?
Nous n'avons noté aucun commentaire sur l'acte d'achat.

Merci de votre aide.
Aude

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pragma, Ain, Posté le 11/07/2008 à 00:46
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Lorsqu'on achète une maison, il n'est en général pas fait état du niveau de la cuve de fuel, qui n'est pas un bien immeuble.
Certe, il serait envisageable de prévoir cette clause de "remplissage" au compromis de vente, comme condition, mais je ne crois pas avoir jamais vu cela.

C'est plutôt l'inverse, en cas de changement de locataire par exemple, le sortant se fait régler le plein de la cuve s'il vient d'être fait.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

domi, Posté le 11/07/2008 à 14:30
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Pragma a entièrement raison ! le vendeur n'est pas tenu de remplir la cuve . Et quand vous vendez une voiture , vous faîtes le plein aussi ??


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