Achat d'une maison et ami pas encore divorcé

Sujet vu 1336 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 10:53
> Droit de l' Immobilier


lelisabeth, Posté le 20/10/2008 à 10:53
4 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,

Voilà notre situation (un peu compliquée)
Mon ami D. est toujours marié à madame C.
Ils ont vendus il y a un an et 4 mois leur maison et ont partager leur bien.
Mon ami avait convenu verbalement avec sa femme à un divorce à l’amiable au bout de deux ans de vie séparée mais ils ne sont jamais passés devant un avocat pour mettre noir sur blanc leur vie maritale séparée d’un commun accord dans l'attente d'un divorce au bout de 2 ans.
Madame C. a prit un appartement en location à son nom avec ses enfants d’un premier mariage. Mon ami est hébergé par des amis (nouvelle adresse fiscale).
Plusieurs mois après j’ai fait la connaissance de monsieur D. et aujourd’hui nous souhaitons acheter une maison. Mon ami ne pourra demander le divorce qu’au bout de deux ans (soit 2 ans après la date de vente de leur maison d'après lui). Cette date est-elle valable comme date de départ pour demander le divorce ?
Mon ami et sa femme ne sont pas passer par un avocat et n’ont fait aucune démarches écrite et légale pour déclarer légalement leur vie maritale séparée dans l'intention d'un divorce 2 ans après. Quelles procédures mon ami devait-il effectuer pour que sa séparation soit reconnue officiellement pour aboutir à un divorce ?
Si nous achetons notre maison, mon ami est toujours marié. Sa femme sera t-elle être informée de l’achat puisque lors du passage devant notaire elle reste toujours sa femme ? (sa femme ne sachant pas qu’il a rencontré quelqu’un).
Si nous achetons, nous ne sommes donc pas mariés ni pacsés et lui pas encore divorcé. S’il vient à décéder (envisageons le pire) mon ami a un fils d’une première relation. Son fils étant héritier, quel est le danger pour moi vis-à-vis de cela ? Puis-je récuperer quelque chose de ma participation à l’achat ?
Concernant sa femme a-t-elle un droit sur l’achat de notre maison ? De plus elle a récupérer leur contrat de mariage et nous devons en faire la demande d’une copie. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de bien je crois.
Merci d’avance pour votre aide. Je patiente dans l’attente de votre réponse car vous devez avoir beaucoup de demandes. Nous sommes un peu bloqués pour consulter un avocat à défaut d’attendre copie du contrat de mariage.
Quels sont les gros risques éventuels à cet achat ? Et la demande de divorce sera t-elle valable sur ces 2 ans de vie séparée sans acte légal le certifiant ?
Cordialement

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pragma, Ain, Posté le 25/10/2008 à 18:16
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Quel était le régime matrimonial de votre ami?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lelisabeth, Posté le 27/10/2008 à 08:39
4 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,
Un grand merci pour l'intérêt dont vous portez à ma demande.
Donc pour répondre à la question, la situation maritale de mon ami est marié en séparation de biens.
Cordialement

pragma, Ain, Posté le 30/10/2008 à 13:35
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
S'il était marié en SEPARATION DE BIENS, vous pouvez acquérir en indivision ou via une SCI entre vous et lui.
Dans les 2 cas, vous resterez propriétaire de votre part, mais son fils serait héritier de sa part en cas de décès.
La solution réside en un leg par testament, de l'usufruit de sa part de propriété.
Son fils serait dans ce cas nu-propriétaire.

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