Achat d'une maison dont la propriétaire est sous tutelle

Sujet vu 737 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/07 à 15:14
> Droit de l' Immobilier


COCO75_old, Posté le 27/09/2007 à 15:14
1 message(s), Inscription le 27/09/2007
nous souhaiterions acheter une villa fermer depuis de nombreuses années parce que la propriétaire très agée et sous tutelle de l'état, est en maison spécialisée. comment "obliger" le juge des tutelles à accepter de céder la maison et quels sont les documents necessaires à fournir pour monter un dossier, auprès de quel tribunal devons nous agir pour mettre toutes les chances de notre coté. ( nous savons que nous ne sommes pas obligé d'avoir un avocat pour ce genre d'affaire) mais cependant quel sont les démarhes les plus judicieuses ? merci de votre réponse

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Mike46, Posté le 29/09/2007 à 14:04
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Cette maison est elle à la vente ?
Si non, vous ne pouvez pas imposer une quelconque vente.
Cette dame a-t-elle de la famille ?
Cordialement


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