Achat d'une maison (donation)

Sujet vu 517 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 16:02
> Droit de l' Immobilier


Dim_old, Posté le 25/06/2007 à 16:02
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour,

Nous nous apretons à signer un compromis pour l'achat d'une maison.
Cependant, nous venons d'apprendre que cette maison est une donation de la mère du vendeur. Ce vendeur a 4 frères et une soeur. Sa soeur, à la mort de sa mère, dénoncera la donation car elle est fachée avec le vendeur de cette maison.
Que doit-on faire ? Je crains que lors du décès de la mère, nous serions dans l'obligation de rendre le bien ?

Merci pour votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 25/06/2007 à 19:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les donations sont irévocables.

A partir du moment ou vous achetez la maison en respectant bien les formalités (notaire, publication..), il n'y a absolument ausun problème.

Si jamais l'un des héritiers conteste la donation, cela ne vous concernera pas.

__________________________
Cordialement.

Dim_old, Posté le 25/06/2007 à 20:57
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une bonne soirée.

Dim_old, Posté le 25/06/2007 à 21:25
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
Désolé de revenir à la charge mais j'ai eu un peu plus de précision.
Voilà, une partie de la maison a été construite sur une partie du terrain qui a été donnée par la mère du vendeur. Si je comprends bien, la soeur du vendeur peut s'opposer à la vente de la maison mais à partir du moment où les formulaires et papiers devant le notaire ont été remplis, je ne risque plus rien, c'est ça ?
J'ai peur que le notaire passe à coté de ce point noir...? Si c'est le cas, ai-je un recours ?

Encore merci.

Jurigaby, Posté le 28/06/2007 à 17:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je ne comprends pas trés bien comment s'est foutu: La maison est-elle construite en entier sur le terrain issué de la donation?
Le vendeur est-il seul propriétaire du terrain? est-ce que le terrain est partagé en indivision?

__________________________
Cordialement.


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