Achat d'une maison directement avec le particulier

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 07:46
> Droit de l' Immobilier


debi, Oise, Posté le 18/09/2010 à 07:46
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,
en novembre 2009 je visite un bien immobilier avec une agence
je ne signe pas de bon de visite
et je ne donne pas suite
en septembre 2010 je retrouve se bien sur un site de vente en ligne (le bon coin )
je décide passer directement par le vendeur
et nous faisons l'affaire
qui se termine chez un notaire sans problème
juste payer les frais de notaire

je viens de signer le compromis
je pense signer définitif en décembre
question : l'agence avec laquelle j'ai visité il y presque un an sans donner suite peut elle avoir un droit de regard et réclamer des frais ou empecher la vente

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amatjuris, Posté le 18/09/2010 à 09:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'agence ayant un mandat peut prouver qu'elle a servi d'entremise (visite) entre le vendeur et l'acquéreur, elle peut demander sa commission au vendeur selon les termes du contrat de mandat.
cdt


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