Lor de l'achat d'une maison deux vitrine ont ete enlever

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 12:13
> Droit de l' Immobilier


lhote gerald, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/10/2010 à 12:13
1 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,je vous contact au sujet de ma maison que j'ai achete en 2009,lors se la deuxieme visite avec mon epouse nous avons constate que deux vitrine 1.20x0.60
et 10cm de profondeur,aupres de notre notaire il nous dit qu'il n'avait pas le droit de les enlever et a bloquer l'argent pendant quinze jours cela na rien fait.
nous avons contacter notre assurance et apres des lettres recomandees et au bout d'un an nous informe que l'affaire et classer.or je voudrais savoir si il ont le droit d'enlever ces vitrine ou si elles font parti de l'immobillier.
merci d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 12:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si les vitrines sont encastrées et/ou ne sont pas démontables sans dégats sur la maçonnerie alors elles font partie de l'immobilier et ne peuvent pas être retirées par les vendeurs du bien immobilier.

De même si la vitrine fait explicitement partie de la vente en étant mentionnée sur la promesse de vente ou dans l'acte authentique alors le vendeur ne peut pas la démonter.

Si par contre les vitrines sont démontables sans dégat sur la maçonnerie et ne sont pas explicitement spécifiées comme faisant partie de la vente sur la promesse de vente et/ou l'acte authentique signé chez le notaire alors elles sont considérées comme des meubles et le vendeur peut les emporter librement.

Cordialement,


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