Achat immobilier - mise sous tutelle du vendeur

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 14:24
> Droit de l' Immobilier


cindym, Posté le 11/09/2008 à 14:24
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,

Je viens de signer un compromis pour l’achat d’une maison.

J’ai appris lors de la signature, que pour l’un des deux vendeurs (couple), une procédure de mise sous tutelle vient d’être lancée.

On nous a donc informés que le délai serait donc prolongé jusqu’à la signature finale (le compromis indique le 15mars 2009). Le notaire nous a informé que néanmoins une procédure pouvait être mise en place pour accélérer la procédure et que nous pourrions certainement signer la vente avant cette date.

Le seul élément dans le dossier à ce jour est un courrier du médecin reconnaissant que cette personne est dans l’incapacité de prendre ce type de décisions.

Mais question est : y a-t-il un risque pour que la procédure soit plus longue ? Quel est le délai moyen ?

Je m’inquiète quant au fait que cette date soit à nouveau reportée, d’autant plus que je suis locataire et que j’ai un préavis de 3 mois.

Merci beaucoup de votre aide.

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DOM44, Posté le 12/09/2008 à 11:10
2 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour

Je pense avoir le même quasi identique avec votre situation, j 'ai posté d'ailleur un message dans ce sens ce jour. Nous pouvons peut etre nous tenir au courant afin d'y voir plus clair.

Cordialement

BON Dominique, acheteur sur Nantes


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