Achat a l'etranger en sci francçaise

Sujet vu 5209 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 11:01
> Droit de l' Immobilier


bruno94, Posté le 08/08/2008 à 11:01
5 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour, nous résidons ne france, je voudrais savoir si on peut on creer une SCI en france détenue a 50% par une partie francaise et 50% par une partie tunisienne résidente francaise pour l'acquisistion d'une maison de vacances en Tunisie.
Si oui, La maison sera donc dépendante de la SCI qui dépendra du regime successoral francais ?
et quel type de sci faut'il faire (capital variable) ? merci

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Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 13:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
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La maison est en France ou en Tunisie ?

bruno94, Posté le 08/08/2008 à 14:19
5 message(s), Inscription le 08/08/2008
pour etre un epu plus clair, je suis francais je vis en france, mon amie est tunisienne, elle vie avec moi en france, nous sommes pacsés, nous voulons créer une SCI en France pour acheter une maison en tunisie et dependre du regime francais, pouvons nous faire cela pour l'acquisition de la maison en tunisie sachant que la SCI sera détenue à 50% chacun.
Sinon comment peut on faire pour dépendre du régime successorale francais, car dans ce cas si nous résidons en france, c'est une maison de vacances, la maison appartient a la SCI et la SCI dépend du régime francais pour les parts.
Merci

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 15:00
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre maison est en Tunisie, la législation tunisienne est seule applicable, que ses propriétaires soient tunisiens ou français.

bruno94, Posté le 08/08/2008 à 15:08
5 message(s), Inscription le 08/08/2008
oui bien sur l'objet de ma question est est ce que l'on peut acheter en tunisie en tant que personne morale et non physique par une SCI immatriculée en France ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 15:45
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu mais, même si votre SCI est en France et soumise aux lois française, la maison étant en Tunisie, elle sera soumise aux lois tunisienne. Pour les taxes, vous risquez d'avoir à en payer des 2 côtés.

bruno94, Posté le 08/08/2008 à 18:50
5 message(s), Inscription le 08/08/2008
Merci pour votre réponse, les taxes et les impots seront bien entendu soumis a la loi tunisienne, mais au niveau de la succession, puisque la maison appartient à la SCI, les parts de la SCI dépendront bien de la loi francaise non ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 18:52
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les parts, OUI, mais le bâtiment, NON.

bruno94, Posté le 08/08/2008 à 18:57
5 message(s), Inscription le 08/08/2008
donc aucun interet d'acheter en SCI pour une question de succession et se transmettre des parts ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 19:06
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun, vous allez y laisser des plumes.


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