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Achat a l'etranger en sci francçaise
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| bruno94 Nouveau membre Inscrit : 08/08/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 11:01 |
| bonjour, nous résidons ne france, je voudrais savoir si on peut on creer une SCI en france détenue a 50% par une partie francaise et 50% par une partie tunisienne résidente francaise pour l'acquisistion d'une maison de vacances en Tunisie.
Si oui, La maison sera donc dépendante de la SCI qui dépendra du regime successoral francais ? et quel type de sci faut'il faire (capital variable) ? merci Dernière modification : le 08/08/2008 18:54 |
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/08/2008 11:01 |
| Salut bruno94, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 08/08/2008 13:58 |
| La maison est en France ou en Tunisie ?
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| bruno94 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 14:19 |
| pour etre un epu plus clair, je suis francais je vis en france, mon amie est tunisienne, elle vie avec moi en france, nous sommes pacsés, nous voulons créer une SCI en France pour acheter une maison en tunisie et dependre du regime francais, pouvons nous faire cela pour l'acquisition de la maison en tunisie sachant que la SCI sera détenue à 50% chacun.
Sinon comment peut on faire pour dépendre du régime successorale francais, car dans ce cas si nous résidons en france, c'est une maison de vacances, la maison appartient a la SCI et la SCI dépend du régime francais pour les parts. Merci Dernière modification : le 08/08/2008 14:34 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 08/08/2008 15:00 |
| Si votre maison est en Tunisie, la législation tunisienne est seule applicable, que ses propriétaires soient tunisiens ou français.
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| bruno94 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 15:08 |
| oui bien sur l'objet de ma question est est ce que l'on peut acheter en tunisie en tant que personne morale et non physique par une SCI immatriculée en France ?
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| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 08/08/2008 15:45 |
| Bien entendu mais, même si votre SCI est e France et soumise aux lois française, la maison étant en Tunisie, elle sera soumise aux lois tunisienne. Pour les taxes, vous risquez d'avoir à en payer des 2 côtés.
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| bruno94 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 18:50 |
| Merci pour votre réponse, les taxes et les impots seront bien entendu soumis a la loi tunisienne, mais au niveau de la succession, puisque la maison appartient à la SCI, les parts de la SCI dépendront bien de la loi francaise non ?
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| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 08/08/2008 18:52 |
| Les parts, OUI, mais le bâtiment, NON.
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| bruno94 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 18:57 |
| donc aucun interet d'acheter en SCI pour une question de succession et se transmettre des parts ?
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| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 08/08/2008 19:06 |
| Aucun, vous allez y laisser des plumes.
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