Achat d'un corps de ferme : se protéger des épandages ?

Sujet vu 462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/12 à 22:06
> Droit de l' Immobilier


chateigne, Finistère, Posté le 03/03/2012 à 22:06
1 message(s), Inscription le 03/03/2012
bonjour,

nous sommes en train d'acheter un corps de ferme destiné à notre habitation. deux champs exploités l'entourent, tous deux appartenant à notre vendeur. ils sont exploités par deux agriculteurs voisins, amis ou familles. or je ne souhaite pas respirer les émanations chimiques des traitements (pesticides, lisier...). comment faire?
- existe-t-il une législation spécifique ? comme une "interdiction d'épandage à moins de ... des habitations" (sachant que nous avons deux jeunes enfants - 3 ans et 7 mois)
- pouvons-nous acheter sachant que ces terrains sont agricoles, que nous ne sommes pas agriculteurs et qu'ils sont déjà loués? nous avons tout de même en projet de faire de la culture biologique vivrière et peut-être un petit élevage : poules, ânes, ... voire avoir quelques ruches, le tout en bio. une partie d'un des champs pourrait de plus nous être utile pour un projet d'assainissement bio (phyto-épuration).

le fait d'acheter le corps de ferme nous donne-t-il le droit d'acheter ces terrains plus facilement dans la mesure où ils "font partie" de la ferme???
... le but est de faite cesser les éventuels traitements chimiques sous nos futures fenêtres.

nous avons signé un compromis et l'acte d'achat aura normalement lieu dans un mois et demie. avons-nous le droit d'y rajouter une clause type "promesse de vente" ou "obligation des voisins"? pouvons-nous simplement rajouter les champs - si le propriétaire est d'accord ou y a-t-il une démarche particulière en plus?

merci de me répondre.
fc

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]