Achat d'un chalet sur terrain municipale

Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 14:21
> Droit de l' Immobilier


christophe, Nord, Posté le 08/09/2009 à 14:21
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Je m'apprête à faire l'acquisition d'un chalet auprès d'un particulier.
Ce chalet est construit sur un terrain municipale, je paierai donc un loyer à la mairie.
Le propriétaire actuel du chalet me propose de procéder à l'acte de vente sans intervention du notaire.
Est-ce possible de procéder de la sorte ?
Quelles sont mes garanties ?
Par avance merci.

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