Achat avec terrain en indivision

Sujet vu 444 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 16:45
> Droit de l' Immobilier


nbevi, Posté le 14/05/2008 à 16:45
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour nous avons achté une maison + cour attenante de 250 m2 cadastrée sous numero 656 , sur l acte notarié il est mentioné ceci [ Au terme d un accord signe chez le notaire en 1820 bien que ratachée au cadastre sous le numero 656 il SEMBLE que la cour située a l ouest et au Sud de la dite maison soit en realité indivise entre entre 3 parcelles mitoyennes..] par contre au niveau de mon notaire je n ai aucun document qui stipule que la cour soit en indivision mise a part une copie faite a la machine a ecrire mais sans tampon officiel , donc ma question est la suivante ayant des problemes avec un voisin qui veu faire valoir son droit qui s est meme permis de venir couper un arbre chez moi quelle est la solution pour prouver que la cour n est pas en indivision ? merci

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