Achat appartement sur plateau

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 23:09
> Droit de l' Immobilier


dams69, Posté le 19/03/2008 à 23:09
1 message(s), Inscription le 19/03/2008
Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il existe des travaux ou des prestations obligatoires que le vendeur d'un bien dit "en plateau nu" (appartement hors d'eau, hors d'air, arrivées eau, gaz, électricité, téléphone, réservation évacuations) doit respecter. Par exemple, si un appartement est réalisé au dessus d'un porche d'entrée d'une copropriété, le vendeur doit il réaliser une isolation particulière par dessous la dalle de cet appartement pour le protéger des bruits et du froid.
En résumé, un marchand de biens vendeur d'appartement "en plateau" est il soumis à de quelconques règlementations ?

Je vous remercie pour votre aide.

Damien.

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