Achat d'appartement et diagnostics

Sujet vu 368 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 07:35
> Droit de l' Immobilier


exper, Puy-de-Dôme, Posté le 22/10/2012 à 07:35
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

Quand je fais les annonces immobilières je suis étonné de constater qu'il est indiqué la classe energique et GES mais jamais les recherches d'amiante, plomb (nocifs pour la santé) et termites, je croyais que c'était également obligatoire .
Les agences immobilières ou les propriétaires qui vendent par eux mêmes ne devraient pas informer les acheteurs sur l'annonce? et pourquoi ne le font ils pas ?


D'autres part quand on achète un appartement en copropriété comment est ce que ces diagnostics sont réalisés est ce au niveau de l'immeuble ou de l'appartement lui-même
merci de votre réponse.

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edith1034, Hérault, Posté le 22/10/2012 à 07:41
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Les contrôles techniques doivent être faits au niveau des appartements eux mêmes, ils sont obligatoires

pour tout savoir sur les contrôles techniques

http://www.fbls.net/expertises-location.htm

les vendeurs veulent vendre le plus cher possible

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 08:12
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Les diagnostics doivent être fournis au plus tard pour la signature de l'acte définitif. Seule la classification énergétique doit être indiquée au moment de l'annonce.
C'est pourquoi vous ne voyez pas sur ces annonces le résultat des autres diagnostics qui d'ailleurs ne sont pas tous obligatoires (l'obligation dépend de la date de construction pour certains diagnostics ou de la zone de construction pour d'autres).

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 22/10/2012 à 09:13
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
Merci pour vos réponses

Pour Lag0 il serait plus judicieux, je pense, de montrer ces résultats lors de la visite de l'appartement et non à la signature de l'acte car entre temps on reste dans le "flou"

Bonne semaine à tous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 09:17
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
il serait plus judicieux

Ce qui serait judicieux est une chose, ce qui est légalement obligatoire en est une autre. C'est sur cette seconde que l'on se base...

exper, Puy-de-Dôme, Posté le 22/10/2012 à 13:43
26 message(s), Inscription le 07/08/2012
Ne vous fachez pas !...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 13:45
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne me fâche absolument pas...
Je rappelle juste que les réponses données le sont en fonction des lois et règlements, qui ne sont pas toujours conforment au "judicieux" (mais souvent tout de même).


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