Non accord de la mairi de bernis creation d'un site de paintball

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 10:26
> Droit de l' Immobilier


paintball pro nimes, Gers, Posté le 06/05/2010 à 10:26
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
je vient par la presente solicité une attention bienveillante,
nous sommes deux jeunes qui avons decider de crée un site de paintball afins de venir en aide a notre equipe qui est vice championne d'europe et d'etre autonome pour les futurs projet,
nous avons reussi a avoir un bail sur un terrain agricole (comme 95% des terrains de paintball)
une fois tout en mains nous avons decidé d'officialisé notre terrains mais nous nous sommes retrouvé en face d'une mairie avec beaucoup d'apriorie et ne desirant pas de nous sur la comune de maniere a ne pa recevoir de petition de leur administré,
notres futurs societé mourira avant meme d'avoir vu le jour si l'on ne ce bat pas !

mes deux qst sont les suivante :
(1)avons nous une solution (judiciare,petition,transformé en club privée ,recours???)
(2) quelle sont nos risque a pratiquer sans l'accort de la mairie

merci d'avance

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