Accessibilité passage du brancard

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 17:35
> Droit de l' Immobilier


Lisaline25, Doubs, Posté le 22/07/2011 à 17:35
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il éxistait une réglementation au sujet du passage du brancard dans l'appartement et dans les couloirs accédant à l'appartement. Selon le code de la construction, on doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard (art 5 du décret de 1969).
On m'a parlé d'une norme de 90cm, mais y a t-il un texte justifiant ces 90cm ?!

D'avance merci,
Lisaline.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]