Accés proprièté privée limitée par installtion de la mairie

Sujet vu 303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 08:25
> Droit de l' Immobilier


ALL, Yvelines, Posté le 19/06/2010 à 08:25
1 message(s), Inscription le 19/06/2010
Bonjour,
La mairie vient d'installer des pot de fleurs devant mon portail. Cela gene considérablement mon accés au portail. Puis-je demander de les enlever ?
Cordialement.

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