Accès à un chemin privé commun

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 14:05
> Droit de l' Immobilier


padusylva, Posté le 15/02/2008 à 14:05
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Ma mère va déménager fin février et le camion des déménageurs bloquera le chemin privé qui est commun à un voisin. Celui-ci s'est oralement opposé à l'obstruction du chemin. Quels sont réellement ses droits? Peut-on contraindre ce voisin à laisser les déménageurs accéder à la maison de ma mère dans la mesure où il sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception des heures de blocage de l'accès de sa maison?
Merci de me répondre.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]