Accès au CCTP - Cahier des clauses techniques particulières

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 08:33
> Droit de l' Immobilier


mbb, Posté le 28/10/2008 à 08:33
6 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

Dans un immeuble récent où l'étanchéité n'a pas été faite comme il était prévu au départ, un copropriétaire peut-il demander (voire exiger) le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) auprès du maître d'ouvrage ? Cette demande a été faite par le syndic, mais rien ne bouge alors qu'il y a des infiltrations d'eau importantes et récurrentes au sous-sol.

Merci d'avance pour vos réponses.

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