Abandon de chantier et liquidation judiciaire

Sujet vu 1448 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 16:41
> Droit de l' Immobilier


jesse13, Yvelines, Posté le 22/06/2012 à 16:41
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
Nous devions faire agrandir une dalle extérieure pour y faire construire une véranda et aménager une "cabane" du jardin en bureau pour mon mari.
Il se trouve qu'après la pose d'une partie de la véranda (tout y est, sauf le toit), le maçon s'est aperçu que les mesures avaient été mal prises et que les murs n'avaient pas été monté assez haut pour atteindre le toit de la véranda.
De plus, le verre de la véranda n'est pas en sécurit comme nous l'avions commandé, ni teinté, et une des fenêtre à l'ouvrant en haut et non au milieu de la fenêtre...quand à la cabane, une baie vitrée a été posée mais aucune maçonnerie n'a été faite autour, ce qui fait qu'il y a un jour de 2 cm de chaque côté...
Bref, après constat d'huissier pour abandon de chantier (les 2 sociétés se rejetaient la balle et personne ne voulait reprendre le chantier) et un premier référé qui condamnait les 2 sociétés à consigner une certaine somme, celles-ci ont bien évidemment fait appel de la décision...sans consigner les sommes...depuis, une des 2 société, ACTIVE RENOV pour la nommer, dont le dirigeant se nomme Mr CHABANOL, s'est mise en liquidation judiciaire, ne nous en avertissant que 3 mois plus tard...c'est cette société qui engageait un vérandaliste pour notre véranda et qui a été intégralement payée de 25000€.
A savoir que nous lui avons payé l'intégralité car notre banque, à qui nous avions fourni 2 factures (une pour le début de la pose et une pour la fin...ce qui équivaut à 3 jours...)ne nous a fourni qu'un chèque du montant global et non 2.
Notre avocat nous a donc dit qu'il allait intégrer dans le jugement la garantie décennale des 2 sociétés. Un expert judiciaire a été mandaté et est donc venu constater l'état déplorable de notre chantier. Seulement celui-ci vient de nous annoncer que la garantie décennale ne fonctionnera pas, étant donné que le chantier n'est terminé!
Aujourd'hui nous sommes en attente de la décision d'appel du référé.
J'en suis à 10000€ de frais judiciaire, mon mari est au chômage et en procès contre son ancien employeur, nous avons un escroc dans la nature avec nos 25000€ et une autre société avec laquelle on nous conseillé de négocier mais qui commence déjà à parler des frais dûs à la hausse du coût des matériaux et qui menace donc de se mettre en liquidation également (comme ça, nous aurons tout perdu : notre argent et des travaux non fini.)
Bien sur, la dalle prend l'eau et les pièces se trouvant dessous prennent l'eau et moisissent.
Que faire?
Merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2012 à 17:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pouvez-vous nous communiquer le numéro Siren (9 chiffres) ou Siret (les mêmes 9 chiffres suivis de 000 et 2 chiffres) de la société.

Cordialement

jesse13, Yvelines, Posté le 22/06/2012 à 19:59
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
508 278 363 pour Activ Renov.
Je n'ose pas trop parler de l'autre société vu que nous sommes toujours en procès...sait-on jamais...
Mais pourquoi cette question??
A savoir que le gérant de cette société a déjà remonté une boite et qu'il n'en est pas à sa 1ère liquidation judiciaire...
Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2012 à 21:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci.

Par habitude, en matière de contentieux on aime bien identifier ce genre de personnage , et parce qu'il est quasiment impossible de trouver trace de cette société et de son gérant avec ls informations que vous donnez.

Avez-vous produit votre créance au liquidateur judiciaire ?

Cordialement

jesse13, Yvelines, Posté le 22/06/2012 à 21:39
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,

Oui, sauf que comme nous avons été prévenu 3 mois après, celui-ci l'a donc refusé.
Mon avocat a donc fait appel au juge commissaire pour une requête en forclusion (cela doit faire 2 mois...) et pas de nouvelles...
Rien n'avance, à part les mauvaises nouvelles pour nous...
Pour exemple, nous devions avoir les résultats de l'appel ce 13 Juin, et tout ce que nous avons eu c'est un report au 2 Juillet parce que visiblement le greffe a mis un numéro de registre pour chaque société, comme si c'était 2 affaires différentes, au lieu de mettre les 2 sous le même numéro...donc forcément, le juge a trouvé qu'il manquait des pièces...alors que non! Quelle galère!

Cordialement.

P.S: pour info, le gérant s'appelle CHABANNOLES Patrick...si quelqu'un voit un jour ce nom sur un contrat, fuyez!!!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2012 à 22:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
L'autre commerce que gère ce monsieur, a son siège dans la même ville, il est en nom personnel.

Vous avez le sentiment que rien n'avance, cela est vrai et on ne peut que vous comprendre. Sachez que c'est long et que le temps paraît encore plus long quand on est la victime.

Ne perdez pas confiance.

jesse13, Yvelines, Posté le 22/06/2012 à 23:24
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Vous l'avez trouvé sur quel site? Je ne le retrouve plus...
A ce stade, je ne sais plus quoi faire :
-continuer en sachant que je vais gagner mais avec la menace qu'au bout, l'autre société se mette également en liquidation et que je perde tout;
-négocier, mais je sais d'avance que nous ne nous entendrons pas;
-inclure la banque dans la partie, pour sa légèreté;
-changer d'avocat...
Le best serait également de poursuivre ce Monsieur (activ renov) au pénal, mais financièrement, je ne peux plus...
D'autant plus que l'expert judiciaire nous conseil de faire finir la véranda (à nos frais, toujours...donc en supplément des 25000€ déjà versés) afin que la dalle ne soit plus soumise aux intempéries...le problème, c'est que vu qu'elle est totalement infiltrée, j'ai l'énorme angoisse qu'elle s’effondre! (une partie est au-dessus de certaines pièces de ma maison, et l'autre n'a que du vide en dessous).
Je sais que ces choix n’appartiennent qu'à moi, mais des avis, conseils voir même expériences seraient les bien venus!...
D'avance, merci à tous!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/06/2012 à 03:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Sur le site societe.com
http://www.societe.com/index_entrep.html

J'ai fait une recherche simple (bandeau noir tout en haut de page).

Ma première recherche, par le numéro siren que vous nous avez communiqué j'ai trouvé la société Activ Renov, dont l'activité laisse penser qu'il n'est pas un professionnel du bâtiment.

La seconde par le nom du dirigeant. C'est là que l'on peut voir que son autre activité n'est pas exercée sous forme de société mais est une affaire individuelle.

Cordialement

jesse13, Yvelines, Posté le 23/06/2012 à 20:42
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Merci pour ces renseignements et vos encouragements!
Cordialement.


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