A1utorisation construction véranda

Sujet vu 622 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 15:39
> Droit de l' Immobilier


kedai, Hauts-de-Seine, Posté le 25/03/2010 à 15:39
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour, j'ai reçu un avis défavorable de l'Inspection des Carrières, puis je passer outre pour la mise en place d'une véranda ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
elydaric, Vendée, Posté le 25/03/2010 à 21:09
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous avez reçu cet avis défavorable dans le cadre d'un permis de construire ? d'une déclaration préalable ?

La construction d'une véranda est soumise à l'une ou l'autre de ses formalités. Vous ne pouvez pas réaliser la construction sans avoir reçu un arrêté du Maire favorable, autorisant lesdits travaux.

kedai, Hauts-de-Seine, Posté le 25/03/2010 à 22:18
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
il s'agit d'une déclaration, la véranda fera 15 m2.

elydaric, Vendée, Posté le 26/03/2010 à 12:30
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Je ne sais pas si l'avis de ce service était un avis obligatoire mais dans tous les cas, ce qui compte c'est ce qui est mentionné dans votre arrêté de déclaration préalable, dans son article 1: accord ou refus !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]