Utilisation frauduleuse d' une procuration bancaire

Sujet vu 2614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 01:48
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


Seek_old, Posté le 29/11/2007 à 01:48
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonsoir,

Je vais essayer d'être clair et concis. Je suppose que mon problème est assez courant, mais bon je ne trouve aucune réponse...

Ma mère a donné une procuration sur ses comptes courants a mon frère depuis quelques années. J' étais au courant et j 'ai accepté.
Depuis celle-çi a perdu ses facultés mentales (maladie d 'alzheimer) et a intégré un institut spécialisé.

Je n'ai jamais cherché à m'occuper de la gestion de ces comptes (c'est entierement de ma faute) jusqu' au jour ou plusieurs indices m'ont indiqué que mon frère utilisait ces comptes a des fins personnelles au point de vider les comptes.

Je suis en train de demander une mise sous tutelle de ma mère (ce n 'est pas simple non plus ça) mais que puis-je faire pour obtenir une sorte "d' enquête" sur les mouvements des comptes ces dernieres années. Sachant que mon frère ne veut me fournir aucun document.

Merci de votre réponse

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