En societe familiale, consultation du bilan annuel.

Sujet vu 1137 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 22:09
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


philippe Juan, Alpes-Maritimes, Posté le 03/07/2009 à 22:09
1 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

Je suis associé avec mon frère et ma soeur dans une sarl familiale.

Ma mère a acheté des parts de la société (à mon nom)avec l'héritage de mon père en me disant que je récupérerais mon argent au bout de deux ans. Ce qui n'a jamais été le cas.
En avait-elle le droit?

Ma soeur en est la gérante.
Je ne suis jamais convoqué aux assemblées générales, je ne reçois jamais de convocation.
Je ne touche jamais aucun centimes et celà depuis 16 ans.
Est-ce normal ?

Je demande à recevoir une copie du bilan de l'année précédente, ma soeur me refuse celà, en a t-elle le droit?

Comment puis-je sortir de cette société?

Dans l'attente de vos réponses qui vont peut-être me permettre de quitter cette société familiale je vous remercie et vous prie d'agréer, Mesdammes, Messieurs mesz respectueuses salutations.

Philippe Juan

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 10/07/2009 à 01:49
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour Philippe,

1- Il vous faut les statuts de la SCI pour savoir comment ont été fait les apports initiaux, et comment fonctionne cette société.
2- Vous devez être convoqué aux AG annuelles d'approbation des comptes.
3- Que vous ne touchiez pas d'argent c'est une chose, mais si les autres associés en ont perçu il faut s'interroger.
4- Le bilan fait partie des doc auxquels ont accès les associés.
5- pour sortir il faut céder vos parts. Les statuts encadrent généralement les cessions...

Mais d'abord allez récupérer les statuts et on en rediscutera.

Bien cordialement.

Adonis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]