Responsabilité du comptable en cas d'erreur de sa part

Sujet vu 2748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 10:48
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lolodeco_old, Posté le 23/10/2007 à 10:48
11 message(s), Inscription le 01/04/2007
la société comptable qui fait les paies des employés de l'association vient de se rendre compte d'une erreur commise sur le calcul de la prime d'ancienneté. celle-ci est deux fois plus élévé qu'elle ne devrait l'être. Afin de ne pas pénaliser les empoyés (3) l'association a décidé de compenser la baisse de la prime (à son niveau "normal") par une augmentation de salaire.
L'association a-t-elle la possibilité de demander à cette société comptable qui a fait l'erreur de prendre en charge (en partie, en totalité ?) le coût de cette erreur ?

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papa tango charly_old, Posté le 23/10/2007 à 20:18
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
en théorie, oui, sur le fondement du code civil: le responsable d'un préjudice doit réparer son erreur et en assumer les conséquences...
dans la pratique...


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