La responsabilité civile et pénale du comptable

Sujet vu 4474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 16:23
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futcomptable_old, Posté le 03/10/2007 à 16:23
1 message(s), Inscription le 03/10/2007
Quelles sont les sanctions encourrues par le comptable en cas de non respect du droit comptable?

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Jurigaby, Posté le 03/10/2007 à 20:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
c'est quasiment un sujet de thèse...

Je me vois mal partir sur un long, trés long monolgue.

Les sanctions peuvent être des sanctions civiles mais aussi aprfois pénales (exemple, du comptable qui n'a pas vérifié les déclarations de son client et qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux).

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Cordialement.


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