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La responsabilité civile et pénale du comptable
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| futcomptable_old Nouveau membre Inscrit : 03/10/2007 Messages : 1 |
Le 03/10/2007 16:23 |
| Quelles sont les sanctions encourrues par le comptable en cas de non respect du droit comptable? Dernière modification : le 03/10/2007 20:00 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit comptable
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/10/2007 16:23 |
| Salut futcomptable_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 03/10/2007 20:00 |
| c'est quasiment un sujet de thèse...
Je me vois mal partir sur un long, trés long monolgue. Les sanctions peuvent être des sanctions civiles mais aussi aprfois pénales (exemple, du comptable qui n'a pas vérifié les déclarations de son client et qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux). __________________________ Cordialement. |
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