La responsabilité civile et pénale du comptable


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

futcomptable_old
Nouveau membre


Inscrit : 03/10/2007
Messages : 1
Le 03/10/2007 16:23
Quelles sont les sanctions encourrues par le comptable en cas de non respect du droit comptable?

Dernière modification : le 03/10/2007 20:00
 Ajouter un message - répondre Poser une question

Douglas45
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 03/10/2007 16:23
Salut futcomptable_old,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
Voir ses messages

Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 03/10/2007 20:00
c'est quasiment un sujet de thèse...

Je me vois mal partir sur un long, trés long monolgue.

Les sanctions peuvent être des sanctions civiles mais aussi aprfois pénales (exemple, du comptable qui n'a pas vérifié les déclarations de son client et qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux).
__________________________
Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]

Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

18/11/08
L ISLE ADAM
18/11/08
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
17/11/08
ASNIERES SUR SEINE
15/11/08
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
14/11/08
TOULON



Rechercher sur Experatoo







Positionnement et Statistiques Gratuites