La responsabilité civile et pénale du comptable


futcomptable_old
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Le 03/10/2007 16:23
Quelles sont les sanctions encourrues par le comptable en cas de non respect du droit comptable?

Dernière modification : le 03/10/2007 20:00
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Jurigaby
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- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2483
Le 03/10/2007 20:00
c'est quasiment un sujet de thèse...

Je me vois mal partir sur un long, trés long monolgue.

Les sanctions peuvent être des sanctions civiles mais aussi aprfois pénales (exemple, du comptable qui n'a pas vérifié les déclarations de son client et qui s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux).
__________________________
Cordialement.


                            



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