Resiliation contrat avec centre de gestion agreee

Sujet vu 4960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 21:37
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


panachaca, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/12/2008 à 21:37
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
Un contrat a été signé avec un centre de gestion agrée des artisans pour l'élaboration de ma comptablilité en EURL.
Je veux résilier ce contrat pour me tourner vers un cabinet comptable pour la gestion de mon entreprise. Il est noté que la résiliation peut se faire à chaque cloture d'excercice en prévenant 3 mois à l'avance par lettre recommandée avec AR. La fin de l'exercice est le 31/12. Puis-je résilier avant ?

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