Repas association loi 1901

Sujet vu 6804 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 08:43
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


miac, Côtes-d'Armor, Posté le 09/05/2011 à 08:43
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

Je suis le président d'une association de 100 adhérents et chaque année, après l'assemblée générale, nous allons au restaurant, chaque membre paie son repas.

Cette année, comme nous avons un peu d'argent en caisse, je voudrais que le club participe au prix du repas (exemple sur 30 € le repas, le club donne entre 10 et 15 € par repas).

Le problème que je rencontre est le suivant : la vice présidente, qui était l'ancienne présidente, ne veut pas prétextant que cela ne s'est jamais fait du temps de sa présidence, et dit que ce changement doit être obligatoirement voté en assemblée générale.

J'aimerais savoir s'il est obligatoire que ce sujet passe en assemblée, si c'est le cas, il ne sera pas possible de faire ce changement pour cette année.

Merci de m'aider.

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Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 09:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Nul besoin d'une quelconque délibération par une assemblée générale, un décision du bureau (Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire et leurs adjoint suffit) ou du Conseil d'Administration (le bureau + les autres membres élus au CA) suffit. Donc, si lors d'une telle réunion, la majorité de ces membres accepte, no problème, mais si cette majorité refuse, le projet ne pourra être adopté.

Par contre, ce n'est pas parce que du temps de l'ancienne présidence les choses se passaient de telles ou telles façons que, sous la nouvelle présidence, elles doivent rester en l'état. Le vrai patron est le président et rien ne lui interdit de suggérer des modifications pour le seul bien de l'association.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 12:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cette année, comme nous avons un peu d'argent en caisse, je voudrais que le club participe au prix du repas (exemple sur 30 € le repas, le club donne entre 10 et 15 € par repas).
C'est ce point qui me gène : donner à qui ? Mieux vaut directement donner au restaurateur avec facture, évidemment. Si vous donnez aux convives, il faudra que chacun donne la preuve du paiement du repas (une note de restaurant par convive), ça va être lourd pour la comptabilité de l'asso et pour le restaurateur
Par exemple, l'association paye le dessert (donc facture indiquant que le dessert)

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 09/05/2011 à 15:25
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour mimi493
il n'est pas question de donner de l'argent aux convives.
il y aura une facture du restaurateur avec le prix du repas (exemple 30€) et le club donnera sur cette somme 10 ou 15e suivant le nombre de convives et se que le club peut payer .Les convives payerons la différence.
Exemple le repas est de 30€ le club peut donner 400€ au maximum.
si il y à 40 convives le club participera à hauteur de 10€ par repas et demandera à chaque convive de faire un chèque de 20€.
merci de vous intéresser à ma question .
bonne journée

Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 17:49
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi alors ne pas demander directement aux membre de verser les 20 € dès l'inscription car, là, une fois le repas payé, les membres ne pourront plus se désister ; cas trop fréquent où les gens ne viennent pas à la dernière minute pour des prétextes plus ou moins vérifiables et alors c'est l'association qui doit éponger la différence.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 10/05/2011 à 17:53
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour Tisuisse
tu ne réponds pas à mon problème.

Cette année, comme nous avons un peu d'argent en caisse, je voudrais que le club participe au prix du repas (exemple sur 30 € le repas, le club donne entre 10 et 15 € par repas).

Le problème que je rencontre est le suivant : la vice présidente, qui était l'ancienne présidente, ne veut pas prétextant que cela ne s'est jamais fait du temps de sa présidence, et dit que ce changement doit être obligatoirement voté en assemblée générale.
Ma question est: le sujet doit -il être obligatoirement soumis au vote en assemblée générale.

Tisuisse, Posté le 10/05/2011 à 17:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai répondu sur mon premier message.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 10/05/2011 à 18:34
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonsoir Tisuisse
OK Merci

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 18/06/2016 à 13:25
648 message(s), Inscription le 21/09/2014
BONJOUR marque de politesse
pourquoi cette question datant de 2011 est-elle revenue en tête de liste ?

lisamary, Loire-Atlantique, Posté le 26/06/2016 à 08:28
1 message(s), Inscription le 26/06/2016
BONJOUR marque de politesse
Une association peut elle offrir (une fois par an) un repas seulement aux membres du Conseil d'Administration en remerciement du travail effectué par ces bénévoles ?
MERCI

morobar, Vendée, Posté le 26/06/2016 à 11:14
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à vous aussi,
C'est une situation qu'on rencontre dans la plupart des associations.
Il suffit au trésorier d'exposer la dépense en AG et d'obtenir un vote positif, et au président d'aviser de la pérennité de cette démarche, du moins s'il y a des sous.
Mais il est vrais que si c'est une dépense qui n'est pas inscrite au budget elle peut déboucher sur une controverse.

club du bon accueil, Posté le 05/10/2016 à 07:13
2 message(s), Inscription le 05/10/2016
bonjour,
nous offrons aux adhérents et (es) un repas complètement gratuit et un collègue me dit que ce n'est pas possible qu'il faut une petite participation de chaque membre , qu'en est-il SVP ?.par contre tout le bureau est OK de ce repas .
Dans l'attente de votre réponse
Veuillez croire en mes salutations

club du bon accueil, Posté le 05/10/2016 à 07:16
2 message(s), Inscription le 05/10/2016
je voulais simplement une réponse à ma question

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2016 à 07:35
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
je voulais simplement une réponse à ma question

Bonjour,
Vous posez une question sur un forum à 7h13 et vous grognez déjà à 7h16 de ne pas avoir de réponse ???
M'enfin...

francistdd, Posté le 06/10/2016 à 16:44
2 message(s), Inscription le 06/10/2016
Bonjour,
J'ai le même type de questionnement que club bon accueil. L'association si elle de l'argent peut-elle offrir un repas à ses adhérents, montant environ 50€ par tete? L'association ferait un chèque du montant total au restaurateur.
Doit-on faire participer un peu?
Est ce que le fait d'offrir un repas est considéré comme avantage en nature et donc susceptible d'être taxé par l'URSAFF ou les impots?
Merci

morobar, Vendée, Posté le 06/10/2016 à 16:48
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'association peut sans problème fiscal ou social offrir ce repas exceptionnel.
Mais un conseil (valable pour les CE d'entreprises):
* demander une participation à l'inscription qui sera remboursée sur place le jour du repas.
Sinon vous aurez des inscriptions surnuméraires et des dépenses de restauration en vain.

francistdd, Posté le 06/10/2016 à 17:01
2 message(s), Inscription le 06/10/2016
Merci, Morobar, vous avez parfaitement répondu à la question.
Cordialement
Francis


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