Poste de secours médicalisé et tva

Sujet vu 1014 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 18:13
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vor1, Haute-Savoie, Posté le 13/11/2008 à 18:13
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,

La prestation de service payante qui consiste à fournir un poste de secours médicalisé (médecins, infirmières, secouristes) est elle soumise à TVA ou fait elle partie des exemptions du domaine de la santé ?
J'aimerai recueillir vos avis si possibles documentés

Merci

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