Peut on obliger son concubin à payer la moitié du loyer ?

Sujet vu 6001 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 23:53
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alex, Paris, Posté le 02/07/2011 à 23:53
1 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,
mon ami et moi même sommes locataire d un appartement le bail est au deux noms.Etant étudiante , c 'est lui qui paye la totalité du loyer( prélever sur son compte), c 'etait un accord entre nous.
je viens de decouvrir qu il a une maitresse, hors depuis il me menace de m 'assigner devant le tribunal, afin que je lui rembourse la moitié des loyers qui la payer seul, si je ne quitte pas les lieux.il me dit qu il a la loi de son cote.
Il dit également que comme il est le seul a payer le loyer, bien que je sois sur le bail, il est legalement en droit de me demander cette somme, que je ne peux regler au vu de ma situation précaire. et qu il me mettra sur la paille.
Il m a également fais un virement sur mon compte en banque pour mon anniversaire, mais me reclame cette somme aujourd hui, en me menaçant également de me trainer en justice..
est ce qu il peut faire tte ces choses la légalement?
merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 03/07/2011 à 10:48
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout d'abord le terme de conjoint s'applique aux personnes mariées.
comme vous êtes co-titulaire du bail, il n'a pas plus de droits que vous concernant cette location, il ne peut donc pas juridiquement vous mettre dehors d'un appartement dont vous êtes co-titulaire du bail.
concernant le paiement du loyer, rien ne l'oblige à en payer la totalité pour le futur.
pour les loyers qu'il a réglé seul il devra entamer une procédure judiciaire pour récupérer la moitié. mais rien n'indique que le juge lui donnera satisfaction car vous pourrez prouver qu'il y a eu un accord tacite entre vous.
idem concernant le cadeau il devra entamer une procédure mais il lui faudra prouver qu'il s'agit d'un prêt et non un cadeau sans certitude qu'il obtienne satisfaction.
comme vous êtes concubin, il n'y a pas de devoir de fidélité dans cette situation.
comme la vie ne semble plus possible entre vous, vous aurez intérêt à chercher un autre logement car rien ne l'oblige à continuer à payer votre moitié des futurs loyers. un accord peut toujours être dénoncé par une des parties.
si vous quittez le logement n'oubliez pas de prévenir le propriétaire par LRAR.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 12:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le bail mentionne une clause de solidarité entre co-titulaire du bail et qu'il prouve qu'il a payé le loyer seul, oui, il n'aura aucune difficulté à obtenir un jugement vous condamnant à lui en rembourser la moitié durant l'occupation à deux du logement

Si le bail mentionne une clause d'indivis, alors il pourra aussi vous faire payer la moitié du loyer après votre départ

Seul le bail compte et la cohabitation, les relations entre vous ne sont pas concernées

cocotte1003, Isère, Posté le 05/07/2011 à 05:50
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le plus simple est de la jouer cool, de vous mettre d'accord VERBALEMENt et de quitter tous les 2 l'appartement afin de ne plus etre sollidaire des loyers, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 06:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'accord verbal n'aura aucune valeur

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/07/2011 à 14:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le bail est aux deux noms, vous avez signé conjointement le contrat de location, chacun bénéficie du statut de colocataire avec les obligations que cela entraîne, notamment la solidarité dans le paiement des loyers et des charges.

Solidarité dans le paiement des loyers et des charges signifie que le concubin qui quitte le logement reste redevable des éventuels impayés jusqu'à l'échéance du bail en cours.

Mettez-vous d'accord de quitter les lieux lorsque un avenant au bail aura été établi, avec le propriétaire, remplaçant votre nom par celui de la nouvelle élue ou, en accord avec le propriétaire, qu'il soit mis fin par anticipation au présent et que soit établi un nouveau bail aux nom des membres du nouveau couple.

Il n'a pas la loi pour lui tant pour le loyer que pour quelques libéralités dont il vous aura fait bénéficier. Pouvoir traîner quelqu'un devant la justice est facile, obtenir une condamnation est bien autre chose. Laissez-le se bercer de douces illusions.

En revanche, s'il veut vous créer d'autres problèmes il le pourra. Il n'y a pour vous d'autre alternative que de les amener, le propriétaire et lui, à une modification ou à l'établissement d'un nouveau bail, et vous de quitter les lieux.




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


vanes1006, Posté le 14/10/2014 à 21:16
3 message(s), Inscription le 14/10/2014
bonjour, voilà j'ai quitté mon logement social il y a plus d'un mois, mais voilà que je ne peux pas rendre mon logement car mon ex concubin est toujours sur le bail et il n'a pas fait de lettre de resiliation, moi mon préavis etait de 1 mois car je suis au RSA, et lui il est parti depuis plus de 6 mois, mon bailleur me dit que je suis co titulaire des duies des loyers jusque la fin du bail! comment dois je faire pour ne plus etre redevable de loyer, de me retirer du bail?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/10/2014 à 08:55
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous, vous ne pouvez rien faire...
Il faut que votre ex-concubin donne lui aussi congé pour que le bail soit définitivement rompu.
Tant que cela n'est pas fait, le bail continue et le loyer est du. Une clause de solidarité existant au bail, le bailleur peut vous demander de payer le loyer à la place de votre ex-concubin défaillant.
Mais vous gardez la possibilité de vous retourner contre lui pour demander le remboursement des sommes que vous aurez versées à sa place.

vanes1006, Posté le 15/10/2014 à 19:46
3 message(s), Inscription le 14/10/2014
merci de votre réponse,

vanes1006, Posté le 15/10/2014 à 20:08
3 message(s), Inscription le 14/10/2014
Est ce que s'il n'est pas solvable,je devrait payer tous les loyers dues?

cocotte1003, Isère, Posté le 15/10/2014 à 20:31
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui jusqu'à ce qu'il quitte le logement, cordialement


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