Payer un loyer avec une sarl

Sujet vu 5214 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 12:43
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


Armida, Hauts-de-Seine, Posté le 04/06/2012 à 12:43
4 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je suis gérante d'une SARL qui fournit des prestations de services en tout genre. Ma Société est située dans le sud de la France. Mais je suis sur la Région Parisienne pour une année, suite à un contrat de prestation signée il y a peu. Je suis donc obligé de rester sur place pour honorer le contrat de prestations.

Je me demandais si je pouvais payer le loyer de l'appartement en région parisienne avec la société, même si le siège social de la Société est situé dans le Sud. Est ce légal et comment dois je le justifier ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Michel, Paris, Posté le 05/06/2012 à 23:25
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous pouvez très bien faire des notes de frais pour votre loyer qui vous seront remboursées par la Sarl.
Mais si vous avez d'autres associés, mieux vaut les prévenir, et faire voter cette dépenses dans une AGO, ainsi vous évitez les contestations futures.

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Michel
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Armida, Hauts-de-Seine, Posté le 10/06/2012 à 15:06
4 message(s), Inscription le 04/06/2012
Merci pour votre reponse ,
Pour les associés, il n'y a pas de soucis. Étant donné qu'il s'agit de ma mère.

Par contre je me demandais si pour le loyer fiscalement comment je devais m'y prendre? Et si je devais le déclarer de manière spécial étant donné qu'il s'agit d'un loyer???

Car j'ai aussi une résidence principale en Corse et je ne veux pas payer des impôts locaux en tant que résidence secondaire pour l'appartement sur Paris .

Dois je où non mettre le bail de location au nom de la SARL? Je veux vraiment être dans la légalité ...

Merci d'avance, vos conseils me sont précieux .

Michel, Paris, Posté le 10/06/2012 à 18:06
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Oui, le plus simple est de faire le bail au nom de la Sarl.
Mais il faut que ce logement soit bien pour le bien de la société et ne puisse être considéré comme un avantage en nature pour vous car dans ce cas là, il faudrait inclure l'avantage en nature dans vos revenus.

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Michel
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Armida, Hauts-de-Seine, Posté le 10/06/2012 à 18:27
4 message(s), Inscription le 04/06/2012
Encore une fois merci pour la rapidité de votre réponse, et de prendre le temps.

En fait je voudrais simplement changer le rib du compte sur lequel est prélevé le loyer de l'appartement. Ai-je droit de le faire?

À partir de quel moment payer le loyer avec la SARL est il considéré comme un avantage en nature? Sachant que ma,société est basée en corse et que je ne peux pas faire autrement que de loger sur la région parisienne pour remplir le contrat de prestations!

Pour faire simple, je voudrais pouvoir payer le loyer avec la SARL, mais ne pas avoir le statut de seconde résidence sur cet appartement, comme ci l'appartement était un appartement de fonction, mais sans avoir à déclarer un quelconque avantage en nature.

Si vous avez une astuce, je suis preneuse. ;-)

Merci encore

Michel, Paris, Posté le 11/06/2012 à 09:26
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous ne devez pas simplement payer avec le compte bancaire de la sarl, mais faire établir le bail au nom de la sarl, ainsi la déductibilité sera établie.

Pour l'avantage en nature, si vous pouvez justifier que ce loyer est dû uniquement pour votre mission à Paris, et que vous rentrez le WE en Corse, pas de problème.

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Michel
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Armida, Hauts-de-Seine, Posté le 11/06/2012 à 15:04
4 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour à vous,

Je pense que je vais faire des notes de frais, pour remboursement de loyer.

Et je vais voir si par la même occasion je peux me faire rembourser la taxe d'habitation par la SARL.

Merci pour vos conseils


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