Payer une facture proforma ?

Sujet vu 14252 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 12:04
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


kerinel, Bas-Rhin, Posté le 22/06/2009 à 12:04
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
rédacteur bénévole pour hoaxbuster, je rédige un dossier sur une escroquerie par Internet et recherche dans les documents envoyés par l'escroc toutes les erreurs commises pour apprendre aux internautes à les reconnaître.
Un des documents reçu est une "facture PRO FORMA" du "transporteur". C'est la mention proforma qui m'interpelle. J'ai bien compris que normalement c'est l'équivalent d'un devis mais y-a-t-il des cas où le client doit payer sur la base de cette facture ?
Dans ce contexte, la "société de transport" demandait le règlement AVANT l'acheminement du matériel qui partait de chez le "donneur" en Allemagne, le "payeur" étant en France. Est-il normal que le payeur reçoive une proforma ? N'aurait-il pas du recevoir une "vraie" facture ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,
kerinel

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Patricia, Posté le 22/06/2009 à 13:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Ces factures préfigurent les factures définitives.
Les Pro Forma sont établies "Pour la forme - Pour les besoins"... avant la conclusion d'une transaction.
Elles sont généralement utilisées à l'appui d'une demande administrative de
financement d'une opération d'import ou d'export.
Si elle est acceptée par la contre partie, elle ne peut plus être modifiée par la suite.
Utilisées dans le commerce international, elles peuvent être nécessaires pour obtenir des autorisations d'importation, une licence d'exportation, les douanes...
Dans ce cas, oui, il est logique que l'acheteur ait reçu cette facture.

Doit y figurer différentes conditions :
- Délai et lieu de livraison
- Validité de l'offre
- Paiement (X jours après livraison)

__________________________
Cordialement.

kerinel, Bas-Rhin, Posté le 22/06/2009 à 13:51
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour et merci de vous intéresser à mon problème.

Ma question n'est pas tant de savoir si il devait recevoir ou non une porforma mais si il devait s'acquitter du paiement avec seulement une proforma en main (pas de "Facture").

Je reconnais que le contexte est un peu particulier puisqu'il s'agit d'une arnaque, mais je cherche à déterminer si l'escroc a essayé de faire "plus crédible" en utilisant un "jargon comptable", mais que du coup il a fait une erreur. Il demandait le paiement de la facture proforma.

En d'autre terme, dans le cadre d'une relation commerciale réelle et saine, puis-je recevoir de la part d'une entreprise de transport une proforma et devoir payer, avant exécution de la prestation, sur la base de cette seule proforma ? Ou bien l'entreprise devra me faire parvenir une vraie facture avant ?

merci d'avance,
Cordialement,
kerinel

Patricia, Posté le 22/06/2009 à 17:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Je n'ai pas rêvé !
Je viens de relire votre premier message et vous demandiez bien si :
"Est-il normal que le payeur reçoive une proforma ? "
D'où ma reponse détaillée....

Ces factures préfigurent les factures définitives, ce qui signifie qu'elles sont annoncées par avance.
La "vraie" facture acquittée, ne parvient pas avant mais après.
Il fallait donc la payer comme il l'était indiqué dans les conditions de paiement
Selon le délai et lieu de livraison, la validité de l'offre qui devaient
aussi être précisés.
Si cette facture n'a pas été rédigée en bonne et due forme, il y a effectivement
arnaque.

__________________________
Cordialement.

kerinel, Bas-Rhin, Posté le 22/06/2009 à 18:59
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
merci tout d'abord pour votre patience et vos explications.

Mes questions peuvent vous paraitre idiotes mais c'est un domaine qui est très éloigné de mon domaine de compétence et je m'en voudrais de raconter des erreurs dans notre article (sachant que la fameuse "facture" comporte de très nombreuses autres "irrégularités", ce qui ne gène pas des particuliers non avertis).

Dans une transaction normale, je reçois une proforma, je paie si je suis d'accord (la proforma tenant lieu d'appel de paiement), et je reçois ensuite la facture.
Le terme "proforma" me semblait mal employé par l'escroc, il n'en est donc rien.

Merci encore pour vos précisions,

Cordialement,
kerinel

Patricia, Posté le 22/06/2009 à 19:12
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re kerinel,

Pas de souci.
Aucune question n'est idiote pour nous sur ce site qui a été créé dans le but
d'aider et d'informer.
A chacun son job, nous ne pouvons pas tout connaître....
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Je vous répondrai si elles sont de mon ressort.
Dans le cas de cet acheteur, cette facture pro forma est tout à fait légale.
Bonne soirée.

__________________________
Cordialement.

carolinebehague, Nord, Posté le 27/03/2010 à 18:01
1 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour,
Excusez-moi mais je ne comprends toujours pas. Ne doit-on pas pyer une facture lors de la réception de celle-ci? Et non lors de la réception de la pro forma?
Merci

hillahviviane, Posté le 27/07/2013 à 15:07
1 message(s), Inscription le 27/07/2013
Salut,je me nomme viviane
Je voudrais faire une facture proforma sur laquelle figurant un delai de payement mais je ne sais comment le concevoir.s'il vous plait aidez moi.

leaxie, Paris, Posté le 13/01/2016 à 22:31
1 message(s), Inscription le 13/01/2016
Pour solliciter certaines enseignes pour une adhésion à l'association des commerçants et une participation aux illuminations de fin d'année, j'ai établi une facture pro-forma laissant au destinataire la possibilité de revoir à la baisse ou à la hausse le montant demandé. Lors de la réception du règlement de la pro-forma j'établi une facture mais qu'elle date dois je mettre cette facturation concernant 2015 et le retour avec paiement reçu et daté en 201 ? Merci de votre aide


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