Payé aprés un solde de tout compte

Sujet vu 1030 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 02:47
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


tomtom91, Loiret, Posté le 03/02/2009 à 02:47
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour
Je voudrais savoir si mon ancien employeur pouvais me réclamer de l'argent qu'il a versé par erreur sur mon compte pendant 4 mois, et ce en ayant fait le 1er versement 1 mois après la fin du contrat et la remise du solde de tout compte.
A il moyen de m'attaquer pour recupérer cette somme ou pas? Peut il prouver que c'est une erreur? Merci je me tient a votre entiére dispositions

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Visiteur, Posté le 03/02/2009 à 09:52
message(s), Inscription le
bonjour,

et oui il peut ! il a même 5 ans pour réclamer un trop payé....

tomtom91, Loiret, Posté le 03/02/2009 à 11:16
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Oui mais en tant que employeur mais il ne me payé plus par virement depuis quelque mois et les virement ont eu lieu aprés le solde de tout compte (pou moi c'est même plus en qualité d'employeur). C'est pour cela que je me demande si ils peuvent me réclamer ce montant pas de preuve sous forme de feuille de paye ou autres

Tisuisse, Posté le 03/02/2009 à 11:43
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Carry vous a donné réponse. Cela s'appelle "la répétition de l'indû".


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