Obtenir l'annulation de sommes dues à urssaf, ram-rsi, ...

Sujet vu 30997 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 11:22
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


emilie1984, Paris, Posté le 07/08/2011 à 11:22
1 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour,
Je m'occupe de remettre de l'ordre dans les papiers de mon mari qui est totalement incapable de s'en occuper et m'a avoué il y a peu avoir tout laissé en plan depuis plus de 18 mois. Il a été indépendant dans l'informatique pendant 2 ans et ne s'est occupé de rien.

Entre temps il n'a pas travaillé pendant presque un an, et n'ayant droit à aucune allocation chômage (et c'est trop compliqué pour lui de faire une demande de RSA donc cela n'a pas été fait), a dépensé tout l'argent qui était censé payer ses cotisations URSSAF, RAM-RSI, CIPAV, impôts sur le revenu et TVA.

Ce qui fait que l'on doit maintenant 18 000 € aux impôts sur le revenu, il s'est acquitté de ses 18 000 € de TVA 2009 mais il reste quelques milliers d'euros (somme non encore déterminée) de TVA à payer pour 2010 + 6000 € URSSAF + 6000 € RSI-RAM + somme non encore déterminée pour les cotisations CIPAV.

Son frère vient de lui rembourser 5000 € qu'il nous devait, donc c'est tout ce que nous avons pour régler une "facture" et une seule ; si on doit rembourser le reste, c'est emprunt bancaire et remboursement sur plus de 2 ans, donc endettement... alors que mon mari n'a rien coûté à la société pendant son année de chômage puisqu'il ne touchait ni chômage ni RSA.
Je trouve cela normal que nous payions certaines cotisations non dues, mais nous ne pouvons pas tout payer sans mettre en jeu notre avenir et nous avons tout juste 30 ans et une vie à construire... Mon mari a été malade, gravement dépressif et n'a RIEN coûté à la société puisqu'il ne prend même pas de médicaments (je suis pharmacienne et je vous assure que cela ne servirait à rien dans son cas) et paye sa thérapie lui-même. Maintenant il va mieux et est employé.

Nous aimerions demander l'annulation de notre dette envers les organismes sociaux, et une "réduction" de l'impôt sur le revenu même si je trouve normal qu'on doive payer une partie des 18 000 €. Ma belle mère me dit qu'il faut envoyer une lettre au ministre des finances et au Président de la République pour une telle annulation, est ce que vous pouvez me confirmer que c'est bien la procédure à suivre ?? Un recommandé avec accusé de réception, une lettre qui explique la situation mais détaillée à quel point ?

Je vous remercie de votre aide !!!
Bonne journée à tous

Poser une question Ajouter un message - répondre
thieuma, Paris, Posté le 07/08/2011 à 17:00
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Je me suis retrouvé un peu dans cette situation il y a quelque temps par négligence de jeunesse. Il vous faut contacter le RSI afin de faire un étalement de la dette. Malheureusement il faut rembourser, essayer quand même d'expliquer la situation.

J'avoue que quand on a une entreprise, la première chose c'est d'être très rigoureux avec les organismes et les administrations.
Mais l'erreur est humaine et c en faisant des erreurs qu'on apprend.

Votre mari doit repartir au charbon gagner de l'argent pour votre ménage et votre avenir, rembourser ces dettes. 18000eur en informatique c pas grand chose. en 6 mois c réglé même moins en 3 mois en négociant un salaire acceptable et en se privant de certains plaisir pendant 3mois.

Qu'il se renseigne sur le statut d'autoentrepreneur en + s'il est au chômage il peut avoir de bon avantage.

Bon courage
Jean

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je ne suis même pas capable de faire un dossier d'APL
vous ne savez pas écrire ? Un dossier d'aide au logement, ce sont juste des cases à remplir.
Vous coutez autant à la société que n'importe qui (qui a payé vos études ?) donc vos réflexions indignées ne changent rien.

Citation :
c'est trop compliqué pour lui de faire une demande de RSA
une personne capable de devoir 18 000 euros pour l'impot sur le revenu a du gagner énormément d'argent, donc si un dossier de RSA est trop compliqué pour lui, comment a-t-il fait pour gagner autant d'argent ?
De toute façon, avec vos revenus, le couple n'a pas droit au RSA (il faut gagner moins de 600 euros par mois en gros)

Faites un dossier de surendettement, demandez un échelonnement à vos créanciers

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 20:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je voulais juste dire que je n'ai jamais réussi à comprendre, au moment où j'aurai pu y avoir droit, ce qu'il fallait faire pour trouver un tel dossier sur internet (j'ai jamais trouvé sur le site de la caf) et j'ai abandonné avant de trouver...
c'est pourtant ecrit en très gros sur le site de la CAF. Là ce ne sont que des prétextes, personne n'ayant été sur le site de la CAF peut dire ne pas avoir trouvé les dossiers.

Citation :
je ne crois pas coûter à la société autant que n'importe qui, je n'ai jamais été boursière, je me soigne avec des thérapies non remboursées (c'est un choix), ... je ne vois pas le rapport avec mes études mais peut être y en a t il un. Mais pour mon mari c'est autre chose
en France, les études sont gratuites donc payées par le contribuable. Avez-vous payé 50 000 euros par année d'études ? Vous êtes-vous endetté pour 10 ans afin de pouvoir payer les frais d'études ? Non, donc vous en avez profité comme tout le monde. Il faut arrêter de vous croire au dessus de tout le monde et d'être persécutée, ça ne vous aidera pas

Citation :
ensuite ce n'est pas parce que quelqu'un est capable d'être profession libérale en informatique, de gagner beaucoup d'argent, qu'il n'a pas de problèmes ; mon mari est quelqu'un de surdoué (160 de QI) avec de gros problèmes d'intégration dans la société car il a été très battu dans son enfance, donc bien sûr qu'un dossier à remplir en lui même n'est pas compliqué !
mais se heurter à de telles formalités très "matérialistes" est pour lui difficile car il ne vit pas sur la même planète que vous, voyez vous, il est dans un autre monde très abstrait fait de matrices mathématiques et de logarithmes informatiques...
La défense en victimisation ne vous aidera pas. Et à propos, j'ai aussi vécu avec un docteur en mathématiques en sus d'autres choses donc les maths, je sais que ce n'est pas une autre planète. Quand on a un bon niveau de maths, on est au contraire très cartésien, très logique, très organisé (trop d'ailleurs).

Bref, vous cherchez des excuses là où il n'y en a pas. Soit votre mari est déficient mental ou au moins dans un état tel qu'il faut le faire mettre sous tutelle ou sous curatelle renforcée, soit vous vous prenez tous les deux en mains, faites les démarches que tout à chacun fait dans ce type de situation.

etien, Posté le 01/10/2012 à 17:05
1 message(s), Inscription le 01/10/2012
Tu sers à rien mimi mati demande un hlm dans un endroit convenable!

clara44, Posté le 23/06/2014 à 11:45
1 message(s), Inscription le 23/06/2014
He ben, mimi493... quel manque de tolérance, de compréhension, de compassion. Quelle manque d'amour envers son prochain. Ça doit bouillonner souvent au fond de vos tripes. Quel haine.
Et bien c'est à cause de gens comme vous que la planète va si mal.Parce que vous pensez que les gens autour de vous ne sont pas liés à vous, vous vous trompez. Vous êtes bien plus fautive que qu'Emilie1984, vous ne vous en rendez même pas compte. C'est triste.

Fabiodl, Posté le 26/07/2015 à 01:05
1 message(s), Inscription le 26/07/2015
Bonjour à tous....je trouves lamentable de porter un jugement a l'egard d'une personne qui demande simplement un coup de main!
Les études etc, n'ont a mon sens non plus rien à voir.. Mais bon! Je suis moi aussi confronte à ce type de problèmatique ( et n'ai pas fait d'etudes.. Enfin les seules que j'ai faites, je les ai payées moi meme).. Quelle solution pour effacer une dette, auprès d'un organisme qui m.as laissé tomber dès lors que j'ai arrêté mon activité (en revanche ai payé plusieurs milliers d euros au préalable) merci de vos retours. Si évidemment ils sont constructifs Fab

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2015 à 16:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre question est beaucoup trop vague, merci d'être plus précis.

"…en revanche ai payé plusieurs milliers d euros au préalable". peutêtre parce que vos résultats n'étant pas connus, les appels de contistions sont provisionnels ou des taxations d'office.

L'organisme qui vous poursuit n'a pas connaissance du résultat de l'entreprise à la date de la cessation d'activité. Peut-être même de précédents.

Rien par correspondance, déplacez-vous faire le point avec l'organisme et procéder à la régularisation de votre situation.

RSI et autres n'ont pas à jouer aux devinettes et n'ont jamais mangé personne. Vous pouvez devoir moins comme devoir plus, ne rien ou encore créancier de l'organisme.

Cordialement

Jane63, Posté le 17/08/2015 à 16:17
1 message(s), Inscription le 17/08/2015
On souhaite à Mimi493 de ne tomber dans sa vie que sur des personnes qui pensent comme elle, et surtout si Mimi493 a un jour des soucis et qu'elle ait besoin d'aide pour elle ou un de ses proches.A force d'être implacable avec les autres,cela se retourne contre soi.Et oui ça aussi c'est d'une logique assurée.La dureté et l'acharnement ne me semble pas faire bon ménage avec l'épanouissement personnel.Sinon c'est que votre ambition n'est peut être pas d'être heureuse comme Emily1984. Courage Emilie et n'hésitez pas à vous faire aider par les services en questions, ils seront toujours de meilleurs conseils que tout autre.Tous les organismes cités sont des services sociaux et se doivent de trouver des solutions aux contribuables. Ceci fait partie de toute démocratie et nous nous devons de l'exiger.

nbconsulting83, Var, Posté le 19/10/2015 à 13:26
2 message(s), Inscription le 19/10/2015
bonjour je viens d avoir sur mon compte privee et prof saisi par rapport au RSI ils me demande sur le dernier avis de relance amiable le 21 mai 2015 apres je recois le 26 mai 2015 derniers avis avant poursuitepour la somme de 14068€ le 14 septembre un courrier d huissierme demande de payer 8011.71 que faire je n ai signer de recus de recommander rien

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/10/2015 à 14:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Entrepreneur individuel, il n'y a rien d'anormal à une saisie sur chacun des comptes.

Avez-vous régulièrement déclaré, chaque année, vos revenus au RSI ?

Retirez chez l'huissier la contrainte pour y faire opposition (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, en abrégé TASS). Attention au délai de 15 jours.

Voyez, au plus vite, avec RSI ce qui motive la somme qui vous est réclamée et régularisez les déclarations que vous auriez omis de faire).

On ne se retrouve pas avec une contrainte du jour au lendemain. Vous avez probablement dû recevoir préalablement une mise en demeure (recommandé AR) de RSI.

Ne nous cachez pas ce que, ces dernières années, vous avez ou n'avez pas fait avec RSI.

Cordialement

nbconsulting83, Var, Posté le 19/10/2015 à 15:17
2 message(s), Inscription le 19/10/2015
merci de votre reponse mais cela ne m apporte pas grand chose

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/10/2015 à 18:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Si vous écrire ce que vous devez faire ne vous apporte rien, que vous écrire de plus ?

Allez discuter votre compte avec votre créancier RSI (pas l'huissier) et essayer d'obtenir qu'il bloque son mandataire en prenant des engagements sérieux si vous êtes débiteur.

Les dates dont vous faites état laissent penser à des difficultés de trésorerie ou des négligences de votre part pour ne pas dire des carences.

Si cela vous est difficile seul, faites vous assister ou représenter par votre Conseil.

Cordialement

steplemo, Posté le 17/01/2016 à 09:03
2 message(s), Inscription le 17/01/2016
mais comment payer le conseil!!

steplemo, Posté le 17/01/2016 à 09:03
2 message(s), Inscription le 17/01/2016
mais comment payer le conseil!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/01/2016 à 12:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si vous n'êtes pas en mesure de payer un Conseil, prenez la peine de vous déplacer chez votre créancier, URSSAF, RSI ou autres, pour exposer votre situation, vos problèmes, négocier un paiement échelonné de la créance, l'annulation de celle-ci etc...

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]