Montant des frais d'hussier

Sujet vu 1124 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 17:31
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bernard, Gard, Posté le 05/01/2009 à 17:31
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour.

Suite à une saisie de commadement de payer, Litige avec le RSI des indépendant, l'huissier me demande 627 € de frais pôur un montant remboursable de 2249€.
Montant abusif ou non?
Je vous remerci d'avance pour votre réponse.
Cordialment votre.

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ellaEdanla, Posté le 06/01/2009 à 14:41
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

les huissiers de justice sont tenus d'appliquer le Décret du 12 décembre 1996, consultable ici.

Sans plus de précision sur votre situation, nous ne pouvons pas vous dire si l'huissier a justement appliqué le tarif. Il faudrait nous communiquer le détail exact des sommes réclamées ( actes délivrés, article 8, article 13 ou article 15 ...)

Je reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement complémentaire,

Cordialement.

bernard, Gard, Posté le 06/01/2009 à 17:50
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
Le 06/01/2009

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse, expresse.
Je vous décrit donc le détail en ma possession.


Libelle ..................................... crédit................. tva.................non soumis

Principal..................................... 2.249.53
Droit proportionnel.Art 8...................25.14.................4.12
Actes.............................................627.85.............100.25...........16.15
Débours débiteurs..............................4.60
Formalités charge débiteurs...............36.84................6.04
---------------------------------------------------------------------
Total............................................2943.96.............110.41...........16.15

Cette somme ne tient pas compte des intérêts de retard qui seront liquidés après complet paiement de la créance à laquelle elles serapportent


En vous réitérant notre confiance
Cordialement .

ellaEdanla, Posté le 07/01/2009 à 09:40
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je pense que vos éventuelles contestations portent sur le montant de la ligne "actes". Pour savoir si l'huissier a correctement appliqué le tarif, il faudrait la liste de tous les actes qu'il vous a signifié.

Vous pouvez demander si vous le souhaitez le décompte détaillé des frais à l'huissier.

Sinon pour ce qui est des autres lignes du décompte, le tarif semble être correctement appliqué.

Je reste à votre disposition,

Cordialement.


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