Litige honnoraires comptables suite cessation activité

Sujet vu 1810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/13 à 10:10
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gribou56, Morbihan, Posté le 27/09/2013 à 10:10
1 message(s), Inscription le 27/09/2013
bonjour,
je suis artisan et j'ai cessé mon activité le 1er aout 2013.
J'ai un forfait annuel avec mon comptable pour le bilan que je paye mensuellement. Fin juin 2013 changement de propriétaire de cabinet, la mensualité de juillet n'a pas été prélevée. Il me réclame les mensualités de juillet et d'aout. De quel droit me réclame t il le mois d'aout.
merci de m'éclairer

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trichat, Posté le 29/09/2013 à 09:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ce cabinet d'expertise est-il intervenu pour les démarches et formalités liées à votre cessation d'activité?

A-t-il procédé à l'arrêté de vos comptes au 31/07/2013?
Ce qui semblerait normal, car votre cessation d'activité nécessite l'établissement de comptes pour votre activité professionnelle jusqu'au 31/07.
Et cette fin de mission ne peut se faire qu'à partir du 1er août. Donc jusqu'à l'arrêté définitif, vous devez payer votre provision d'honoraires. Ensuite, il établira une facture définitive, de laquelle sera déduit le montant de vos provisions mensuelles. C'est une pratique courante.

Cordialement.


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